Conditions générales de vente et de d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Maison Infusion

PRÉSENTATION

Ce site web est exploité par Maison Infusion. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Maison Infusion. Maison Infusion propose ce site web, à vous, l’utilisateur, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales d’utilisation suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site (navigateurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les Services. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Chaque outil ou fonctionnalité ajouté(e) à l’actuelle boutique est également assujetti(e) aux Conditions. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous appartient de vérifier périodiquement si cette page a été modifiée. La poursuite de l’utilisation du site constitue l’acceptation des modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme d’e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur). Vous ne pouvez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive. Le non-respect de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n’affectent pas les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources plus précises ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu est effectuée à vos propres risques. Ce site peut contenir des informations historiques, fournies à titre de référence uniquement. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web, en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : Politique de retour et de remboursement.

Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits ; nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran. Nous pouvons limiter les ventes de nos produits/Services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas, et limiter les quantités. Les descriptions et prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits/Services répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, ménage ou commande (y compris via un même compte, la même carte, et/ou la même adresse de facturation/expédition). En cas de modification ou d’annulation, nous pourrons vous en informer via l’e-mail et/ou l’adresse de facturation/le téléphone fournis. Nous pouvons limiter/interdire les commandes paraissant provenir de revendeurs/distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats, et de mettre à jour rapidement votre compte (e-mail, adresses, numéros et dates d’expiration de carte) afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, voir notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie ni approbation. Toute utilisation de ces outils est à vos risques et périls, et vous devez connaître et approuver les conditions du/des fournisseur(s) tiers concerné(s). De nouvelles fonctionnalités/Services proposés ultérieurement seront aussi soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Les liens de tiers peuvent vous diriger vers des sites web non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’exactitude ni de tout dommage lié à des transactions effectuées avec des sites tiers. Veuillez examiner leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les plaintes concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous envoyez des commentaires (idées, suggestions, propositions, etc.), vous acceptez que nous puissions les utiliser, modifier, publier, distribuer, traduire et exploiter sans restriction, sans obligation de confidentialité, de compensation ni de réponse. Nous pouvons surveiller/modérer/supprimer les contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions.

Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers (droits d’auteur, marques, confidentialité, etc.), ne contiennent pas de contenu illégal/abusif/obscène ni de logiciel malveillant, et que vous n’usurpez pas d’identité. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

L’envoi d’informations personnelles via la boutique est régi par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent figurer sur le site ou dans le Service (descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais et disponibilité). Nous pouvons corriger, modifier ou mettre à jour ces informations, ou annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations (y compris les prix), sauf exigence légale.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des lois/réglementations ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler/insulter/blesser/diffamer/dénigrer/intimider ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour importer/transmettre des virus ou code malveillant ; (h) pour collecter/suivre des informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, phishing, etc. ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner/interférer avec les dispositifs de sécurité. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs, ni que les résultats seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment. Le Service et tous les produits fournis sont proposés « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie expresse ou implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre, absence de contrefaçon). Dans la limite permise par la loi, Maison Infusion et ses affiliés ne seront pas responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, revenus, économies, données, etc.). Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion/limitation, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Infusion, sa société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés, pour toute réclamation/demande (y compris honoraires raisonnables d’avocat) présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions ou des documents incorporés, ou de la violation de toute loi ou droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, la partie inapplicable étant réputée supprimée, sans affecter les autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la date de résiliation survivent. Les Conditions sont valables jusqu’à résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser le site. En cas de non-respect suspecté/avéré des Conditions, nous pouvons résilier sans préavis et vous refuser l’accès aux Services ; vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions et les règles/politiques publiées sur le site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, remplaçant tous accords antérieurs (oraux/écrits). Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas résolue contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous appartient de vérifier les modifications. La poursuite de l’utilisation du site ou du Service après publication vaut acceptation.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions doivent nous être adressées à info@maison-infusion.com.

• Maison Infusion
• E-mail : info@maison-infusion.com
• Adresse postale :
  8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #2489
  Albuquerque, 87113, États-Unis